Chez genEplanet, personal genetics, d.o.o. (GenePlanet), votre confidentialité est notre priorité absolue. GenePlanet s'engage à gérer vos données personnelles de manière responsable, sécurisée à tous les niveaux administratifs, techniques et physiques.

En acceptant cette Politique de confidentialité, vous acceptez de permettre à genEplanet d.o.o., (Cesta na Poljane 24, 1000 Ljubljana, Slovénie, représentée par Marko Bitenc) de collecter, traiter et stocker vos données personnelles (y compris vos informations génétiques) conformément au contenu de cette Politique de confidentialité.

Lorsque vous commandez notre analyse NIPT, utilisez notre site Web à https://nipt-geneplanet.com/en, la plateforme app.geneplanet.com et l'application mobile, GenePlanet collecte, traite et stocke vos données personnelles. Notre politique de confidentialité décrit les procédures que nous suivons pour collecter, stocker et traiter vos données personnelles, et explique comment nous assurons la fourniture de votre contrôle personnel au sein de nos services.

Données génétiques désignent les données personnelles relatives aux caractéristiques génétiques héritées ou acquises d'un individu, fournissant des informations uniques sur sa physiologie et sa santé. Les données génétiques résultent de l'analyse de l'échantillon biologique d'un individu.

Données personnelles désignent toute information relative à une personne identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est celle qui peut être identifiée directement ou indirectement, en particulier en indiquant un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant web ou en indiquant un ou plusieurs facteurs spécifiques à son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

Traitement se rapporte à toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles ou des ensembles de données personnelles (qu'ils utilisent ou non des moyens automatisés), y compris la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, la récupération, l'inspection, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou la mise à disposition, l'adaptation ou la combinaison, la restriction, la suppression ou la destruction.

Processeur fait référence à une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

Le consentement personnel du sujet des données se rapporte à toute action volontaire, concrète, informée et non ambiguë, sous forme d'une déclaration ou d'une action affirmative claire, à partir de laquelle les souhaits du sujet des données peuvent inférer une approbation pour le traitement de leurs données personnelles.

Résultat en ligne : Suite à la communication des résultats de l'analyse NIPT d'un individu par le médecin, l'individu a la possibilité de consulter ses résultats en ligne. Si l'individu décide d'utiliser cette option, il recevra un e-mail avec un lien vers notre plateforme à app.geneplanet.com. Après avoir cliqué sur le lien dans l'e-mail reçu, l'individu sera guidé dans le processus d'inscription, au cours duquel il choisit un mot de passe et crée ainsi un compte utilisateur. Après avoir saisi le code d'analyse unique, l'individu peut consulter les résultats de son analyse NIPT. Si un individu ne souhaite plus avoir de compte utilisateur, il peut nous contacter pour l'aider à le fermer.

Contrôleur fait référence à une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme qui détermine seul ou conjointement les finalités et les moyens du traitement des données personnelles ; lorsque les finalités et les moyens de traitement sont déterminés par la loi de l'Union européenne ou les lois de ses États membres, le responsable du traitement (ou les critères spécifiques pour la désignation d'un responsable du traitement) peut être déterminé par la loi de l'Union européenne ou les lois de ses États membres.

Vos données personnelles sont traitées si l'une des bases légales suivantes s'applique :

(a) vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Veuillez noter que la révocation de la collecte et du traitement de vos données personnelles n'affecte pas la légalité du traitement des données personnelles fondé sur le consentement donné avant son retrait, et que nous pouvons continuer à traiter vos données personnelles malgré le retrait du consentement, dans la mesure où il existe une base légale pour cela ;

(b) le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat convenu ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat ;

(c) le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale spécifique qui s'applique à GenePlanet ;

(d) le traitement est nécessaire à la protection des intérêts vitaux ;

(e) le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité officielle ;

(f) le traitement est nécessaire pour des intérêts légitimes, sauf si ces intérêts sont dépassés par vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux qui exigent la protection des données personnelles.

GenePlanet, sur la base de la base légale appropriée, issue de votre consentement pour le traitement des données personnelles et/ou du contrat conclu, traite et stocke vos données personnelles comme suit :

GenePlanet ne partage pas vos données personnelles (y compris les informations génétiques) avec des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire pour effectuer l'analyse NIPT ou si cela est demandé par une autorité légitime (telle qu'une agence gouvernementale).

Vos données sont partagées avec :

• le personnel autorisé par GenePlanet, qui a besoin des informations pour assurer l'exécution fluide de nos contrats ;
• les partenaires commerciaux sélectionnés afin d'exécuter les contrats qu'ils ont conclus avec vous ou avec nous. Cette catégorie comprend : le laboratoire, les entreprises de développement d'applications et de sites web, la gestion et la maintenance des systèmes d'hébergement, le stockage des données, et l'infrastructure virtuelle, ainsi que les sociétés de traitement des paiements et les cabinets comptables.

Lors du choix des partenaires commerciaux avec lesquels nous partageons vos données personnelles, GenePlanet adhère strictement à toutes les mesures de sécurité et vérifie que les opérations des organisations auxquelles nous transférons des données sont conformes à la législation dans le domaine de la protection des données personnelles.

GenePlanet prend un certain nombre de mesures de sécurité pour empêcher la transmission des données personnelles vers des pays en dehors de la Communauté Économique Européenne. GenePlanet ne transfère pas de données personnelles vers des pays en dehors de la Communauté Économique Européenne à moins qu'un pays ou territoire réponde aux critères pertinents de protection des données personnelles, et à condition que les sujets des données aient des droits garantis et des recours juridiques pour protéger leurs données personnelles. En cas de transmission de données en dehors de la Communauté Économique Européenne, vous avez le droit d'obtenir une copie des mesures de sécurité des transferts de données que nous fournissons à partir de notre Délégué à la Protection des Données (DPD).

a) Droit d'information et d'accès :

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que GenePlanet traite vos données personnelles et, si tel est le cas, d'accéder à ces données personnelles. Si vos données personnelles doivent être transférées vers des pays tiers, vous avez le droit de demander une copie des mesures de sécurité que nous prenons pour protéger les données personnelles faisant l'objet de ces transferts. L'accès à ces documents est accordé via notre DPO.

b) Droit de rectification :

Vous avez le droit d'obtenir la rectification de vos données personnelles inexactes sans retard injustifié. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de compléter les données personnelles incomplètes.

c) Droit à l'effacement (droit à l'oubli) :

Vous avez le droit de demander l'effacement de toute donnée personnelle vous concernant sans retard injustifié, et nous avons l'obligation de supprimer les données personnelles sans retard injustifié lorsque la finalité initiale du traitement de ces données personnelles n'est plus pertinente ou qu'il n'existe pas de base légale pour rejeter une telle demande.

d) Droit de limiter le traitement :

Vous avez le droit de demander une limitation du traitement des données si vous n'êtes pas d'accord avec le traitement de vos données personnelles fondé sur notre intérêt légitime. Vous pouvez également demander une limitation du traitement des données inexactes ou qui ne sont plus nécessaires au traitement.

e) Droit à la portabilité des données :

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à GenePlanet et de faire transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

f) Droit d'opposition :

Pour les raisons exposées plus en détail dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles.

g) Droit de retirer le consentement :

Si vos données personnelles ont été collectées avec votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

h) Droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle :

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à l'information si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la législation en vigueur. Vous pouvez déposer une plainte en envoyant un email à gp.IP (at) ip-rs.si, ou par courrier postal à l'adresse suivante : Information Commissioner of the Republic of Slovenia, Dunajska Cesta 22, 1000 Ljubljana, Slovénie.

i) Décision automatisée, y compris le profilage :

Vous avez le droit de savoir si vous faites l'objet d'une décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, ayant des effets juridiques ou affectant de manière significative votre situation.

Toute demande relative à l'exercice des droits liés à la protection des données personnelles peut être envoyée par email à l'adresse [email protected] ou par courrier postal à l'adresse suivante : GenePlanet d.o.o., Cesta na Poljane 24, 1000 Ljubljana, Slovénie.

GenePlanet maintient un programme complet de protection des données en utilisant des mesures de protection administratives, physiques et techniques pour protéger les données personnelles de nos utilisateurs.

Nous utilisons des mesures pour protéger nos utilisateurs contre l'accès inapproprié, la perte, l'utilisation abusive ou l'altération des données personnelles (y compris les données génétiques).

L'équipe de sécurité de GenePlanet examine régulièrement la mise en œuvre de nos pratiques de sécurité et de confidentialité, et les améliore si nécessaire pour garantir l'intégrité de notre système et de vos données personnelles.

Nous utilisons les normes de mécanismes de sécurité les plus récentes pour traiter et stocker les données personnelles (y compris les informations génétiques). Nous ne travaillons qu'avec des entreprises qui respectent et s'engagent à suivre nos normes de sécurité. Bien que nous ne puissions garantir qu'il n'y aura pas de perte, d'utilisation abusive ou d'altération des données personnelles, nous nous efforçons de prévenir cela.

Il est également important de vous protéger contre l'accès non autorisé à vos informations personnelles en choisissant un mot de passe solide qui empêche l'utilisation non autorisée de votre ordinateur ou d'autres appareils électroniques.

Le mot de passe de votre compte ne sera valable que pour la connexion en ligne, et nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe dans d'autres circonstances. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, veuillez nous en informer immédiatement.

GenePlanet s'engage à protéger la vie privée des adultes et des enfants. Ni GenePlanet ni ses services ne sont destinés aux personnes de moins de 18 ans.

Coordonnées du Délégué à la protection des données :

• Nom et prénom : Andrej Kraševec
• adresse e-mail : [email protected]

Vous pouvez nous contacter à tout moment par téléphone ou envoyer vos questions par e-mail.

Toute modification de cette Politique de confidentialité sera publiée sur ce site et, si nécessaire, notifiée par e-mail. Cela vous donnera l'occasion de revoir les modifications et de décider si vous acceptez de continuer à utiliser nos services selon les nouvelles conditions. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page afin de rester informé de vos droits et de la manière dont vos données personnelles sont traitées.

Dernière mise à jour : 02.08.2023